CGV

www.vmax-escooter.ch (une boutique en ligne de VMAX Global AG)

1. Champ d'application

1.1. Les présentes conditions générales (ci-après « CG ») s'appliquent à tous les contrats conclus entre vous (ci-après « Client ») et VMAX Global AG, Industriestrasse 32, 4852 Rothrist (ci-après « VMAX » ou « Vendeur »). Dans le cadre du processus de commande, vous acceptez les CG dans la version en vigueur au moment de la passation de la commande. Tous les accords verbaux et téléphoniques doivent, pour être contraignants, être confirmés par écrit. L'exigence d'un écrit est également satisfaite si une déclaration est contenue dans un e-mail.

1.2. Notre offre de produits s'adresse exclusivement aux clients ayant leur résidence habituelle et une adresse de livraison en Suisse.

2. Offre de produits et conclusion du contrat

2.1. Toutes les informations concernant les produits dans nos catalogues ou sur notre site web sont sans engagement. Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment les produits présentés dans la boutique en ligne ou de les remplacer par d'autres sans préavis. Les produits proposés dans la boutique en ligne ou nos offres sont sans engagement. L'envoi de la commande par le client ne constitue pas encore une conclusion de contrat. Le contrat est conclu de manière contraignante lorsque nous acceptons l'offre du client conformément à l'article 2.3.

2.2. Après avoir soumis une commande en ligne, le client reçoit un e-mail automatisé à l'adresse e-mail fournie, par lequel nous confirmons la réception de la commande (confirmation de commande). La confirmation de commande sert uniquement à informer que nous avons reçu la commande.

2.3. Un contrat n'est valide que lorsque nous déclarons l'acceptation du contrat. Nous déclarons l'acceptation du contrat en envoyant une confirmation d'expédition au client ou au plus tard par la livraison de la marchandise.

2.4. Le contrat ne concerne que les articles qui sont expressément listés dans notre confirmation d'expédition. Cela détermine également de manière définitive l'étendue de la prestation.

3. Prix et conditions de paiement

3.1. Tous les prix sont exprimés en francs suisses (CHF), TVA incluse, le cas échéant, ainsi que des frais de recyclage anticipés et des redevances de droits d'auteur. Les modifications des prix et conditions indiqués sur le site web sont réservées, le jour de la commande faisant foi.

3.2. Les frais de transport éventuels seront calculés séparément et communiqués au client au préalable. En règle générale, la livraison est gratuite dans toute la Suisse pour un montant de commande d'au moins 100 CHF.

3.3. Le paiement du prix d'achat peut se faire au choix et dans la mesure du possible par carte de crédit (VISA, Mastercard), carte postale, PostFinance, TWINT, PayPal ou option de paiement échelonné (POWERPAY).

3.4 Achat sur facture avec option de paiement échelonné (POWERPAY) MF Group / POWERPAY propose en tant que prestataire de services de paiement externe le mode de paiement « achat sur facture ». Avec la facture unique, vous pouvez régler votre achat en ligne simplement par facture. Si vous renoncez à un paiement dans le délai imparti, vous recevrez ensuite le mois suivant une facture mensuelle avec un aperçu de la commande. Lors de la conclusion du contrat d'achat, POWERPAY prend en charge la créance facturée et gère les modalités de paiement correspondantes. En cas d'achat sur facture, vous acceptez en plus de nos CG, les CG de POWERPAY. (powerpay.ch/de/agb).

4. Conditions de livraison

4.1. VMAX limite les livraisons au territoire de la Suisse. La livraison se fait directement à l'adresse et à la personne de contact fournies par l'acheteur.

4.2 Les informations concernant le délai de livraison sont données à titre indicatif et ne sont pas contraignantes. Dans la mesure du possible, tous les articles sont expédiés immédiatement, si disponibles en stock. Le délai de livraison concret est indiqué dans la confirmation d'expédition. Si un article n'est pas disponible à court terme, nous vous informerons par e-mail du délai de livraison prévu, si nous disposons de votre adresse. En cas de retard de livraison dû à des cas de force majeure, à des perturbations du trafic ou à des décisions de hautes autorités, ainsi que tout autre événement indépendant de notre volonté, aucune demande de dommages et intérêts ne peut être formulée à notre encontre.

4.3. Notre prestation est une obligation d'envoi et s'exécute par la remise à la personne de transport. Après l'expédition, le risque de détérioration accidentelle et de perte accidentelle des marchandises est transféré au client. Nous ne sommes pas responsables d'un éventuel manquement de l'entreprise de transport engagée.

4.4. Les délais de livraison indiqués dans la boutique en ligne ou dans notre confirmation d'expédition selon l'article 2.3. sont calculés à partir du moment de notre confirmation d'expédition.

5. Réserve de propriété

5.1. Les marchandises livrées restent la propriété de VMAX jusqu'au paiement intégral. VMAX est autorisée à effectuer une inscription correspondante dans le registre de réserve de propriété. Si le client accuse du retard dans le paiement du prix d'achat, VMAX est autorisée à résilier le contrat (déclaration de résiliation) et à reprendre la marchandise.

6. Obligation d'examen et de réclamation, responsabilité en matière de défauts

6.1. Le client est tenu d'examiner les produits livrés dès que cela est raisonnablement possible dans le cadre d'une activité commerciale normale et de signaler sans délai les défauts constatés à notre service client à l'adresse info@vmaxglobal.net. Si vous omettez de le faire, les produits sont réputés approuvés. L'approbation est considérée comme acquise dans tous les cas si le client ne soulève pas de réclamation de défaut par e-mail auprès du service client dans les 5 jours suivant la livraison.

6.2. Les défauts qui n'étaient pas décelables lors d'un examen approprié conformément au paragraphe précédent doivent être signalés à notre service client immédiatement après leur découverte par e-mail à info@vmaxglobal.net, sinon les produits commandés seront également considérés comme approuvés en ce qui concerne ces défauts.

6.3. Le produit défectueux doit être renvoyé avec une copie de la facture et une description détaillée du défaut. L'adresse de retour sera communiquée à l'acheteur après réception de la réclamation écrite par e-mail. Les frais de transport sont à la charge du client.

7. Garantie

7.1. Nous garantissons l'absence de défauts et la fonctionnalité des produits livrés pour une période de 2 ans pour le produit lui-même (sans batterie ni consommables) et 6 mois pour un défaut de matériaux des consommables. La période de garantie commence à la livraison du produit au client.

7.2. En cas de défaut légitimement signalé, nous réparons à notre choix soit par une prestation de remplacement, à savoir par l'élimination du défaut (réparation) ou la livraison d'un produit sans défaut (livraison de remplacement). Tous les appareils et pièces échangés et remplacés deviennent la propriété du vendeur. La réparation du produit entraîne le redémarrage de la période de garantie pour la pièce réparée ou remplacée conformément à l'article 7.1.

7.3. Si la prestation de remplacement échoue, le client est en droit de résilier le contrat. Cela ne s'applique pas en cas de défauts mineurs. Un droit à une réduction de prix pour le client est exclu. Cette exclusion de responsabilité s'étend également à toutes les réclamations qui pourraient entrer en concurrence avec les droits de garantie, qu'elles soient contractuelles (art. 97 ss CO), délictuelles (art. 41 ss CO), d'annulation du contrat pour erreur (art. 23 ss CO), etc. D'autres revendications en matière de garantie, en particulier des demandes de dommages-intérêts, sont exclues.

7.4. La garantie/exclusion de responsabilité est notamment exclue lorsque :

• le produit n'a pas été mis en service ou utilisé correctement conformément aux instructions, dans le cadre privé ;
• le produit a été utilisé ou manipulé d'une manière déconseillée ou mise en garde dans les instructions ;
• le produit a été mal traité ou entretenu, notamment avec des moyens ou méthodes susceptibles d’entraîner des dommages physiques ou superficiels (par exemple, aux écrans) ;
• la désignation du type et le numéro de série du produit ont été modifiés, supprimés, enlevés ou rendus illisibles d'une autre manière ;
• des réparations, ajustements ou modifications du produit ont été effectués par des personnes ou des sociétés non autorisées par nous ;
• des dommages existent, causés par des influences extérieures (foudre, eau, feu, etc.) ou par un traitement inapproprié ;
• le produit a été utilisé en tout ou en partie à des fins professionnelles ou commerciales ;
• le produit présente une faible performance car des pièces de rechange et des accessoires non fabriqués par nous ont été utilisés ;
• un transport non approprié (par exemple avec un emballage inadapté) a causé un dommage ou le produit a subi des dommages dus à une chute ;
• des salissures telles que de fortes accumulations de poussière ou de nicotine dans les ouvertures de ventilation, sur les ventilateurs, sur les écrans, lampes, etc. compromettent la fonctionnalité du produit.

7.5. Des garanties supplémentaires au sens juridique ne sont accordées au client par VMAX que pour des produits spécifiques et selon des accords individuels. Les garanties du fabricant restent inchangées. Le certificat de garantie et/ou la preuve d'achat (facture) doivent être conservés avec soin. En cas d'absence, toute réclamation de garantie devient nulle.

7.6. Le vendeur décline toute responsabilité pour les descriptions fournies par des tiers.

8. Droit de retour

8.1. Le client peut retourner les marchandises reçues avec indication des motifs dans les deux semaines suivant la réception en renvoyant les marchandises. Le délai commence après la réception des marchandises.

8.2. Pour respecter le délai, l'envoi à temps des marchandises ou de la demande de retour est suffisant. Le retour ou la demande de retrait doit être envoyé à :

VMAX Global AG
Centre de service
Industriestrasse 32
CH-4852 Rothrist

8.3. Les marchandises doivent être retournées dans leur emballage d'origine, complètes avec tous les accessoires et accompagnées du bon de livraison et d'une déclaration de retour.

8.4. En cas de retour valable, les prestations reçues des deux parties doivent être restituées et, le cas échéant, les utilisations tirées (par exemple, les avantages d'utilisation) doivent être restituées. Nous nous réservons le droit de facturer des frais de traitement pour le retour. En cas de détérioration des marchandises, une compensation de valeur peut être demandée. Cela ne s'applique pas si la détérioration des marchandises est uniquement due à leur examen - comme cela aurait été possible en magasin. Les retours doivent nous être renvoyés aux frais et aux risques du client. Le remboursement peut être refusé jusqu'à ce que les marchandises soient arrivées chez nous.

8.5 Les frais de livraison de la commande ne seront pas remboursés en cas de retour.

9. Garantie et responsabilité (Garantie de retour)

9.1. Tous les cas de violation de contrat et leurs conséquences juridiques, ainsi que toutes les réclamations du client, peu importe sur quel fondement juridique elles sont fondées, sont régis de manière définitive par ces CG. D'autres réclamations de l'acheteur - indépendamment de leur fondement juridique - sont, dans la mesure où la loi le permet, exclues. Le vendeur, ses auxiliaires et tout mandataire éventuel ne sont pas responsables des dommages qui ne sont pas survenus au produit lui-même, en particulier pas pour les dommages consécutifs, la perte de bénéfices ou tout autre dommage pécuniaire de l'acheteur. Aucune demande de dommages et intérêts n'est acceptée.

9.2. Les produits sont signalés dans la boutique en ligne concernant l'homologation routière. Le client est responsable de l'utilisation d'un produit non homologué sur la voie publique. Nous excluons toute réclamation en dommages-intérêts et responsabilité en cas d'utilisation illégale par le client. Le client est conscient et confirme par la commande avoir pris connaissance des informations concernant l'homologation routière et accepte les conséquences. L'utilisation des produits se fait sous la seule responsabilité du client. Nous précisons que les produits non homologués ne peuvent être utilisés que sur des propriétés privées.

10. Propriété intellectuelle

10.1. VMAX se réserve tous les droits sur chaque design, chaque texte et chaque graphique de son site web. La copie ou d'autres reproductions de l'ensemble du site web ou de parties de ce site ne sont autorisées qu'à des fins de passer une commande sur www.vmax-escooter.ch. Le nom VMAX, tous les en-têtes de pages, barres de navigation, graphiques et icônes de boutons sont des marques déposées, marques commerciales ou marques protégées de VMAX. Tous les autres noms de marques, noms de produits ou noms d'entreprises mentionnés sur ce site sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. VMAX se réserve les droits de propriété et d'auteur sur les illustrations, dessins, calculs et autres documents. Avant leur transmission à des tiers, le client doit obtenir l'accord exprès par écrit de l'entreprise propriétaire VMAX.

11. Protection des données

11.1. La collecte et le traitement des données personnelles des clients par VMAX sont expliqués dans la déclaration de protection des données. Celle-ci fait partie intégrante de ces CG. La déclaration de protection des données est disponible sur www.vmax-escooter.ch/datenschutzerklaerung .

12. Dispositions finales

12.1. Si certaines dispositions de ces CG sont invalides ou incomplètes ou si leur exécution devient impossible, l'efficacité des autres dispositions n'en est pas affectée. Les parties au contrat s'engagent à remplacer la disposition invalide par une règle valable autorisée qui se rapproche le plus de l'intention initiale et de l'objectif économique visé.

12.2. Tout changement ou complément à ces CG nécessite une forme permettant la preuve par écrit, comme par exemple par fax ou par e-mail. Cela s'applique également à une modification de l'exigence de forme écrite. Dès que le client utilise les services du vendeur après le changement, il accepte tacitement les nouvelles CG. La version toujours contraignante des CG est consultable et imprimable sur www.vmax-escooter.ch/agb .

12.3. Les conditions contractuelles différentes du client, notamment celles que le client déclare applicables avec l'acceptation du contrat, ne deviennent pas partie intégrante du contrat. Elles ne sont valables que si et dans la mesure où elles ont été explicitement acceptées par le vendeur par écrit.

13. Juridiction et droit applicable

13.1. Le droit suisse est exclusivement applicable, à l'exclusion des normes de la convention de Vienne sur la vente. Les tribunaux ordinaires du siège du vendeur sont compétents.

VMAX Global AG
Ancienne route 11
4665 Oftringen
Suisse
Forme juridique : Société anonyme selon le droit suisse
CHE- 152.315.055

Rothrist, 29.07.2022