CGV

www.vmax-escooter.ch (une boutique en ligne de VMAX Global AG)

1. Champ d'application

1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à tous les contrats conclus entre vous (ci-après « Client ») et VMAX Global AG, Industrieweg 32, 4852 Rothrist (ci-après « VMAX » ou « Vendeuse »). Dans le cadre du processus de commande, vous confirmez avoir pris connaissance des CGV dans leur version en vigueur au moment de la passation de la commande. Tous les accords oraux ou téléphoniques doivent, pour être contraignants, être confirmés par écrit. L'exigence de la forme écrite est également remplie lorsqu'une déclaration est contenue dans un e-mail.

1.2. Notre offre de produits s'adresse exclusivement aux clients ayant leur résidence habituelle et une adresse de livraison en Suisse.

2. Offre de produit et conclusion du contrat

2.1. Toutes les informations concernant les produits dans nos catalogues ou sur notre site Internet sont sans engagement. Nous nous réservons le droit de retirer ou de remplacer à tout moment les produits présentés dans notre boutique en ligne sans préavis. Les produits proposés dans la boutique en ligne ainsi que nos offres sont non contraignants. L'envoi de la commande par le Client ne constitue pas encore une conclusion de contrat. Le contrat devient contraignant lorsque nous acceptons l'offre du Client conformément à l'article 2.3.

2.2. Après l'envoi d'une commande en ligne, le Client reçoit un e-mail automatique à l'adresse e-mail indiquée, confirmant que nous avons reçu la commande (confirmation de commande). La confirmation de commande sert uniquement d'information que nous avons bien reçu la commande.

2.3. Un contrat ne devient valide que lorsque nous déclarons l'acceptation du contrat. Nous déclarons l'acceptation du contrat en envoyant une confirmation d'expédition au Client ou au plus tard par la livraison de la marchandise.

2.4. Le contrat ne porte que sur les articles qui sont expressément indiqués dans notre confirmation d'expédition. Cela détermine également de manière exhaustive l'étendue des prestations.

3. Prix et conditions de paiement

3.1. Tous les prix s'entendent bruts en francs suisses (CHF) TVA incluse, éventuellement des frais de recyclage anticipés et des droits d'auteur. Les modifications des prix et des conditions indiqués sur le site Internet sont réservées, la date de référence étant le jour de la commande.

3.2. Les frais de transport éventuels seront calculés séparément et communiqués au Client au préalable. En règle générale, la livraison est gratuite dans toute la Suisse à partir d'une valeur de commande de 100 CHF.

3.3. Le paiement du prix d'achat peut être effectué au choix, et dans la mesure du possible, par carte de crédit (VISA, Mastercard), Postcard, PostFinance, TWINT, PayPal ou option de paiement échelonné (POWERPAY).

3.4 Achat sur facture avec option de paiement échelonné (POWERPAY) MF Group / POWERPAY propose en tant que prestataire de services de paiement externe le mode de paiement « achat sur facture ». Avec la facture individuelle, vous pouvez régler votre achat en ligne simplement par facture. Si vous renoncez à un paiement dans le délai fixé, vous recevrez par la suite un relevé mensuel avec un aperçu des commandes le mois suivant. À la conclusion du contrat d'achat, POWERPAY prend en charge la créance de facturation et gère les modalités de paiement correspondantes. En cas d'achat sur facture, vous acceptez, en plus de nos CGV, les CGV de POWERPAY. (powerpay.ch/de/agb). 

4. Conditions de livraison

4.1. VMAX limite les livraisons au territoire suisse. La livraison est effectuée directement à l'adresse de livraison et à la personne de contact indiquées par l'acheteur.

4.2 Les informations concernant le délai de livraison sont considérées comme des indications prévisionnelles et ne sont pas contraignantes. Dans la mesure du possible, tous les articles seront expédiés immédiatement, s'ils sont disponibles en stock. Le délai de livraison concret est indiqué dans la confirmation d'expédition. Si un article n'est pas disponible à court terme, nous vous informerons par e-mail du délai de livraison attendu, si nous disposons de votre adresse. En cas de retards de livraison dus à des cas de force majeure, des perturbations de circulation et des décisions d'autorité, ainsi que pour d'autres événements qui ne sont pas de notre ressort, aucun droit à des dommages-intérêts ne peut être revendiqué contre nous.

4.3. Notre prestation est une obligation d'expédition et s'accomplit avec la remise à la personne de transport. Après l'envoi, le risque de détérioration accidentelle et de perte des marchandises est transféré au Client. Nous ne sommes pas responsables d'une faute de l'entreprise de transport engagée.

4.4. Les délais de livraison indiqués dans la boutique en ligne ou dans notre confirmation d'expédition conformément à l'article 2.3. sont calculés à partir du moment de notre confirmation d'expédition.

5. Réserve de propriété

5.1. Les marchandises livrées restent propriété de VMAX jusqu'au paiement intégral. Celle-ci est autorisée à effectuer une inscription correspondante au registre des réserves de propriété. Si le Client prend du retard dans le paiement du prix d'achat, VMAX est habilitée à se retirer du contrat (déclaration de retrait) et à reprendre possession des marchandises.

6. Obligation d'examen et de réclamation, responsabilité en cas de défauts

6.1. Le Client est tenu d'examiner les produits livrés dès que cela est raisonnablement possible dans le cadre des affaires. Les défauts constatés doivent être immédiatement communiqués à notre service client à l'adresse info@vmaxglobal.net. Si vous ne le faites pas, les produits sont considérés comme approuvés. L'approbation est considérée comme acquise dans tous les cas sauf si le Client n'a pas soumis de réclamation pour défauts par e-mail au service client dans les 5 jours suivant la livraison.

6.2. Les défauts qui n'étaient pas visibles lors d'un contrôle conforme au paragraphe précédent doivent être signalés à notre service client par e-mail à info@vmaxglobal.net immédiatement après découverte, sinon les produits commandés sont également considérés comme approuvés en ce qui concerne ces défauts.

6.3. Le produit présentant un défaut doit être retourné avec une copie de la facture et une description détaillée du défaut. L'adresse de retour sera communiquée à l'acheteur après réception de la réclamation écrite par e-mail. Les frais de transport sont à la charge du Client.

7. Garantie

7.1. Nous garantissons l'absence de défauts et le bon fonctionnement des produits livrés pendant une période de 2 ans pour le produit en tant que tel (sans batterie ni consommables) et de 6 mois pour un défaut matériel des consommables. La période de garantie commence avec la livraison du produit au Client.

7.2. En cas de défaut légitimement signalé, nous corrigerons le défaut soit par une prestation de remplacement, soit par la réparation du défaut (réparation) ou par la livraison d'un produit exempt de défauts (livraison de remplacement). Tous les appareils et pièces échangées et remplacées deviennent la propriété du vendeur. La réparation du produit entraîne le renouvellement de la période de garantie pour la pièce réparée ou échangée conformément à l'article 7.1.

7.3. Si la prestation de remplacement échoue, le Client a le droit de se retirer du contrat. Cela ne s'applique pas en cas de défauts négligeables. Un droit du Client à une réduction est exclu. Cette exclusion de responsabilité s'étend également à toutes les réclamations qui sont en concurrence avec les droits de garantie, qu'il s'agisse de telles issues d'un contrat (art. 97 ss CO), de délits (art. 41 ss CO), d'annulation du contrat pour erreur (art. 23 ss CO), etc. D'autres réclamations de garantie, notamment des demandes de dommages-intérêts, sont exclues.

7.4. La garantie / assurance est notamment exclue si :

• le produit n'a pas été mis en service ou utilisé conformément aux instructions d'utilisation dans le cadre privé ;
• le produit a été utilisé ou manipulé d'une manière déconseillée ou signalée dans les instructions d'utilisation ;
• le produit a été maltraité ou négligé, en particulier avec des moyens ou des méthodes qui entraînent des dommages physiques ou de surface (par exemple, aux écrans) ;
• la désignation du type et le numéro de série du produit ont été modifiés, supprimés, retirés ou rendus illisibles de toute autre manière ;
• des réparations, modifications ou changements ont été apportés au produit par des personnes ou des sociétés non autorisées par nous ;
• des dommages ont été causés par des influences extérieures (foudre, eau, feu, etc.) ou par un traitement inapproprié ;
• le produit a été utilisé entièrement ou partiellement à des fins professionnelles ou commerciales ;
• le produit présente une faible performance parce que des pièces de rechange et des accessoires qui ne sont pas fabriqués par nous ont été utilisés ;
• un transport inapproprié (par exemple, avec un emballage inadapté) a causé un dommage ou le produit a subi des dommages dus à une chute ;
• des salissures telles que d'importants résidus de poussière ou de nicotine dans les ouvertures de ventilation, les ventilateurs, sur les écrans, les lampes, etc. affectent la fonctionnalité du produit.

7.5. Des garanties supplémentaires au sens juridique ne seront fournies au Client par VMAX que pour des produits spécifiques et après accord individuel. Les garanties du fabricant restent inchangées. Le certificat de garantie et/ou la preuve d'achat (facture) doivent être soigneusement conservés. En cas de disparition de celui-ci, toute demande de garantie devient caduque.

7.6. La Vendeuse n'assume aucune responsabilité pour les descriptions faites par des tiers.

8. Droit de retour

8.1. Le Client peut retourner les marchandises reçues en indiquant des raisons dans un délai de deux semaines en renvoyant les marchandises. Le délai commence après réception des marchandises.

8.2. Pour respecter le délai, il suffit d'envoyer les marchandises ou la demande de retour à temps. Le retour ou la demande de retour doit être adressé à :

VMAX Global AG
Centre de service
Industrieweg 32
CH-4852 Rothrist

8.3. Les marchandises doivent être retournées dans leur emballage d'origine, complètes avec tous les accessoires et accompagnées du bon de livraison et d'une déclaration de retour.

8.4. En cas de retour valide, les prestations reçues des deux parties doivent être remboursées et, le cas échéant, les usages tirés (par exemple, avantages d'utilisation) restitués. Nous nous réservons le droit d'appliquer des frais de traitement pour le retour. En cas de détériorations des marchandises, une compensation de valeur peut être exigée. Cela ne s'applique pas si la détérioration des marchandises est uniquement due à leur examen - comme cela aurait été possible dans un magasin. Les retours doivent être renvoyés à nos frais et risques. Le remboursement peut être refusé tant que les marchandises ne sont pas arrivées chez nous.

8.5 Les frais d'expédition de la commande ne seront pas remboursés en cas de retour.

9. Garantie et responsabilité (Garantie Bring-in/Send-in)

9.1. Tous les cas d'infractions contractuelles et leurs conséquences juridiques ainsi que toutes les réclamations du Client, peu importe leur fondement juridique, sont strictement régis par les présentes CGV. D'autres réclamations de l'acheteur - indépendamment du fondement juridique - sont exclues dans la mesure où la loi le permet. La Vendeuse, ses auxiliaires et les éventuels mandataires ne sont pas responsables des dommages qui ne sont pas survenus sur les marchandises elles-mêmes, notamment pour les dommages consécutifs, la perte de bénéfices ou d'autres dommages financiers subis par l'acheteur. Toute demande de dommages-intérêts est exclue.

9.2. Les produits sont marqués sur la boutique en ligne en ce qui concerne leur homologation pour la route. Le Client est responsable de l'utilisation d'un produit non homologué pour la route dans la circulation routière. Nous excluons toute demande de dommages-intérêts et de responsabilités en cas d'utilisation illégale par le Client. Le Client est conscient et reconnait par la commande avoir pris connaissance des informations concernant l'homologation de la route et accepte les conséquences. L'utilisation des produits se fait sous la responsabilité du Client. Nous précisons que les produits non homologués pour la route ne peuvent être utilisés que sur des terrains privés.

10. Propriété intellectuelle

10.1. VMAX se réserve tous les droits sur chaque design, texte et graphique présents sur son site web. La copie ou toute autre reproduction de l'ensemble du site ou de parties de ce site n'est autorisée que dans le but de passer une commande sur www.vmax-escooter.ch. Le nom VMAX, tous les en-têtes de pages, barres de navigation, graphiques et icônes de boutons sont des marques déposées, des marques commerciales ou des marques de service de VMAX. Toutes les autres marques commerciales, noms de produits ou noms d'entreprises ou logos cités sur ce site sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. VMAX se réserve les droits de propriété et de copyright sur les illustrations, dessins, calculs et autres documents. Avant leur transmission à des tiers, le Client doit obtenir l'accord écrit explicite de la société titulaire, VMAX.

11. Protection des données

11.1. La collecte et le traitement des données personnelles des Clients par VMAX sont expliqués dans la déclaration de protection des données. Celle-ci fait partie intégrante des présentes CGV. La déclaration de protection des données est accessible à l'adresse www.vmax-escooter.ch/datenschutzerklaerung .

12. Dispositions finales

12.1. Si certaines dispositions de ces CGV sont invalides ou incomplètes ou si leur exécution devient impossible, cela n'affecte pas la validité des autres dispositions. Les parties contractantes s'engagent à remplacer la disposition invalide par une réglementation valable autorisée, qui est le plus proche du contenu de l'intention originale et de l'objectif économique poursuivi.

12.2. Tout changement ou ajout à ces CGV doit être effectué sous une forme permettant une preuve par écrit, comme par exemple par fax et e-mail. Cela s'applique également à tout changement à l'exigence de forme écrite. Dès que le Client utilise les services du Vendeur après le changement, il accepte tacitement les nouvelles CGV. La version de CGV applicable est consultable et imprimable à l'adresse www.vmax-escooter.ch/agb .

12.3. Les conditions contractuelles différentes du Client, y compris celles que le Client déclare applicables avec l'acceptation du contrat, ne font pas partie intégrante du contrat. Elles ne sont valables que si et dans la mesure où elles ont été expressément et par écrit acceptées par le Vendeur.

13. Tribunal compétent et droit applicable

13.1. Le droit suisse s'applique exclusivement, à l'exclusion des normes de la Convention de Vienne sur la vente. Les tribunaux compétents sont les tribunaux ordinaires du siège de la Vendeuse.

VMAX Global AG
Industrieweg 32
4852 Rothrist
Suisse
Forme juridique : Société anonyme selon le droit suisse
CHE- 152.315.055

Rothrist, 29.07.2022