CGV

www.vmax-escooter.ch (une boutique en ligne de VMAX Global AG)

1. Champ d’application

1.1. Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à tous les contrats conclus entre vous (ci-après « le client ») et VMAX Global AG, Alte Strasse 11, 4665 Oftringen (ci-après « VMAX » ou « la vendeuse »). Dans le cadre du processus de commande, vous acceptez les CGV dans leur version en vigueur au moment de la passation de la commande. Pour être contraignants, tous les accords verbaux et téléphoniques doivent être confirmés par écrit. L’exigence de la forme écrite est également remplie lorsqu’une déclaration figure dans un e-mail.

1.2. Notre offre de produits s’adresse exclusivement aux clients ayant leur résidence habituelle et une adresse de livraison en Suisse.

2. Offre de produits et conclusion du contrat

2.1. Toutes les informations relatives aux produits figurant dans nos catalogues ou sur notre site web sont fournies sans engagement. Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment et sans préavis les produits présentés dans la boutique en ligne ou de les remplacer par d’autres produits. Les produits proposés dans la boutique en ligne ainsi que nos offres sont sans engagement. L’envoi de la commande par le client n’entraîne pas encore la conclusion du contrat. Le contrat est conclu de manière définitive lorsque nous acceptons l’offre du client conformément au point 2.3.

2.2. Après avoir envoyé une commande en ligne, le client reçoit un e-mail automatique à l’adresse e-mail indiquée, par lequel nous confirmons la réception de la commande (confirmation de commande). La confirmation de commande sert uniquement à informer le client que nous avons bien reçu sa commande.

2.3. Un contrat n’est valablement conclu qu’à partir du moment où nous déclarons l’acceptation du contrat. Nous déclarons l’acceptation du contrat en envoyant au client une confirmation d’expédition ou, au plus tard, par la livraison de la marchandise.

2.4. Le contrat ne porte que sur les articles expressément mentionnés dans notre confirmation d’expédition. C’est de là que découle également de manière exhaustive l’étendue des prestations.

3. Prix et conditions de paiement

3.1. Tous les prix s’entendent bruts en francs suisses (CHF), TVA comprise, ainsi que, le cas échéant, les taxes de recyclage prélevées à la source et les redevances de droits d’auteur. Nous nous réservons le droit de modifier les prix et les conditions indiqués sur le site web, la date de référence étant la date de la commande.

3.2. Les éventuels frais de transport sont facturés séparément et communiqués au préalable au client. En règle générale, la livraison est gratuite dans toute la Suisse à partir d’un montant de commande de 100 CHF.

3.3. Le paiement du prix d’achat s’effectue, au choix et dans la mesure où ces moyens sont disponibles, par carte de crédit (VISA, Mastercard), carte postale, PostFinance, TWINT, PayPal ou via l’option de paiement échelonné (POWERPAY).

3.4 Achat sur facture avec option de paiement échelonné (POWERPAY) MF Group / POWERPAY, en tant que prestataire de services de paiement externe, propose le mode de paiement « Achat sur facture ». Grâce à la facture individuelle, vous pouvez régler facilement votre achat en ligne par facture. Si vous ne procédez pas au paiement dans le délai imparti, vous recevrez a posteriori, le mois suivant, une facture mensuelle récapitulant vos commandes. À la conclusion du contrat de vente, POWERPAY prend en charge la créance issue de la facture et gère les modalités de paiement correspondantes. En cas d’achat sur facture, vous acceptez, en plus de nos CGV, les CGV de POWERPAY. (powerpay.ch/de/agb). 

4. Conditions de livraison

4.1. VMAX limite les livraisons au territoire suisse. La livraison est effectuée directement à l’adresse de livraison et à la personne de contact indiquées par l’acheteur.

4.2 Les informations relatives au délai de livraison sont données à titre indicatif et ne sont pas contraignantes. Dans la mesure du possible, tous les articles sont expédiés sans délai, sous réserve de leur disponibilité en stock. Le délai de livraison précis est indiqué dans la confirmation d’expédition. Si un article n’est pas disponible à court terme, nous vous informons par e-mail du délai de livraison prévu, à condition que vous nous ayez communiqué une adresse. En cas de retards de livraison, dus par exemple à un cas de force majeure, à des perturbations du trafic ou à des décisions des pouvoirs publics, ainsi qu’à d’autres événements dont nous ne sommes pas responsables, aucune demande de dommages-intérêts ne peut être formulée à notre encontre.

4.3. Notre prestation constitue une obligation de livraison et est considérée comme exécutée dès la remise au transporteur. Après l'expédition, le risque de détérioration accidentelle et de perte accidentelle de la marchandise est transféré au client. Nous ne sommes pas responsables des fautes commises par le transporteur mandaté.

4.4. Les délais de livraison indiqués dans la boutique en ligne ou dans notre confirmation d'expédition conformément au point 2.3 sont calculés à compter de la date de notre confirmation d'expédition.

5. Réserve de propriété

5.1. Les marchandises livrées restent la propriété de VMAX jusqu'au paiement intégral. Celle-ci est en droit de procéder à une inscription correspondante dans le registre des réserves de propriété. Si le client est en retard de paiement du prix d'achat, VMAX est en droit de résilier le contrat (déclaration de résiliation) et de reprendre possession des marchandises.

6. Obligation de vérification et de réclamation, responsabilité pour vices

6.1. Le client est tenu de vérifier les produits livrés dès que cela est possible dans le cadre du déroulement normal des affaires et de signaler sans délai les défauts constatés à notre service client à l'adresse info@vmaxglobal.net. À défaut, les produits sont réputés acceptés. L'acceptation est en tout état de cause réputée acquise si le client n'a pas signalé de défaut par e-mail à notre service client dans les 5 jours suivant la livraison.

6.2. Les défauts qui n’étaient pas détectables lors d’un contrôle en bonne et due forme conformément au paragraphe précédent doivent être signalés sans délai à notre service client par e-mail à l’adresse info@vmaxglobal.net dès leur découverte ; à défaut, les produits commandés sont considérés comme acceptés, y compris en ce qui concerne ces défauts.

6.3. Le produit défectueux doit être renvoyé accompagné d’une copie de la facture et d’une description détaillée du défaut. L’adresse de retour sera communiquée à l’acheteur par e-mail dès réception de la réclamation écrite. Les frais de transport sont à la charge du client.

7. Garantie

7.1. Nous garantissons l’absence de défauts et le bon fonctionnement des produits livrés pendant une période de 2 ans pour le produit en tant que tel (hors batterie et consommables) et de 6 mois en cas de défaut matériel des consommables. Le délai de garantie court à compter de la livraison du produit au client.

7.2. En cas de défaut signalé à juste titre, nous y remédions, à notre discrétion, soit par une prestation de remplacement, à savoir en éliminant le défaut (réparation), soit par la livraison d’un produit exempt de défauts (remplacement). Tous les anciens appareils et pièces échangés ou remplacés deviennent la propriété du vendeur. La réparation du produit entraîne un nouveau départ du délai de garantie pour la pièce réparée ou remplacée, conformément au paragraphe 7.1.

7.3. Si la réparation ou le remplacement échoue, le client est en droit de résilier le contrat. Cela ne s’applique pas en cas de défauts mineurs. Tout droit du client à une réduction du prix est exclu. Cette exclusion de responsabilité s’étend également à toutes les prétentions qui entrent en concurrence avec les droits de garantie, qu’elles découlent d’un contrat (art. 97 et suivants CO), d’un délit civil (art. 41 et suivants CO), d’une contestation du contrat pour cause d’erreur (art. 23 et suivants CO), etc. Toute autre prétention au titre de la garantie, en particulier les demandes de dommages-intérêts, est exclue.

7.4. La garantie est notamment exclue lorsque :

• le produit n’a pas été mis en service ou utilisé correctement, conformément au mode d’emploi, dans le cadre d’un usage privé ;
• le produit a été utilisé ou manipulé d’une manière déconseillée ou contre laquelle le mode d’emploi met en garde ;
• le produit a été manipulé ou entretenu de manière inappropriée, notamment avec des produits ou des méthodes entraînant des dommages physiques ou superficiels (par exemple sur les écrans) ;
• la référence du modèle et le numéro de série figurant sur le produit ont été modifiés, effacés, retirés ou rendus illisibles de toute autre manière ;
• des réparations, adaptations ou modifications ont été effectuées sur le produit par des personnes ou des sociétés non autorisées par nos soins ;
• des dommages sont dus à des influences extérieures (foudre, eau, incendie, etc.) ou à une manipulation inappropriée ;
• le produit a été utilisé, en tout ou en partie, à des fins professionnelles ou commerciales ;
• le produit présente des performances réduites en raison de l’utilisation de pièces de rechange et d’accessoires non fabriqués par nos soins ;
• un transport inapproprié (par exemple avec un emballage inadapté) a causé un dommage ou le produit a subi des dommages dus à une chute ;
• les salissures, telles que des dépôts importants de poussière ou de nicotine dans les fentes d’aération, les ventilateurs, sur les écrans, les lampes, etc., qui nuisent au bon fonctionnement du produit.

7.5. Le client ne bénéficie de garanties supplémentaires au sens juridique du terme de la part de VMAX que pour des produits spécifiques et après accord individuel. Les garanties du fabricant n’en sont pas affectées. Le certificat de garantie et/ou la preuve d’achat (facture) doivent être conservés avec soin. En cas d’absence de ces documents, toute demande de garantie devient caduque.

7.6. Le vendeur décline toute responsabilité quant aux descriptions fournies par des tiers.

8. Droit de retour

8.1. Le client peut retourner la marchandise reçue en indiquant les motifs dans un délai de deux semaines, en renvoyant la marchandise. Le délai court à compter de la réception de la marchandise.

8.2. Pour respecter le délai, il suffit d'expédier la marchandise ou d'envoyer la demande de reprise dans les délais impartis. Le retour ou la demande de reprise doit être adressé(e) à :

VMAX Global AG
Service Center
Alte Strasse 11
4665 Oftringen

8.3. La marchandise doit être retournée dans son emballage d'origine, complète avec tous ses accessoires, accompagnée du bon de livraison et d'une déclaration de retour.

8.4. En cas de retour valable, les prestations reçues par les deux parties doivent être restituées et, le cas échéant, les avantages tirés (par exemple, les avantages liés à l'utilisation) doivent être restitués. Nous nous réservons le droit de facturer des frais de traitement pour le retour. En cas de détérioration de la marchandise, une indemnisation peut être exigée. Cette disposition ne s'applique pas si la détérioration de la marchandise est exclusivement due à son contrôle – tel qu'il vous aurait été possible de le faire dans un magasin physique. Les retours doivent nous être renvoyés aux frais et aux risques du client. Le remboursement peut être refusé jusqu'à ce que la marchandise nous soit parvenue.

8.5 Les frais d'expédition de la commande ne sont pas remboursés en cas de retour.

9. Garantie et responsabilité (garantie « bring-in » / « send-in »)

9.1. Tous les cas de violation du contrat et leurs conséquences juridiques, ainsi que toutes les réclamations du client, quel qu’en soit le fondement juridique, sont régis de manière exhaustive par les présentes CGV. Toute autre réclamation de l’acheteur – quel qu’en soit le fondement juridique – est exclue, dans la mesure où la loi le permet. Le vendeur, ses auxiliaires et ses éventuels préposés ne sont pas responsables des dommages qui ne sont pas survenus sur la marchandise elle-même, en particulier des dommages consécutifs à un défaut, du manque à gagner ou de tout autre préjudice patrimonial subi par l’acheteur. Toute demande de dommages-intérêts est exclue.

9.2. Les produits sont identifiés dans la boutique en ligne en ce qui concerne leur homologation pour la circulation routière. Le client est responsable de l’utilisation d’un produit non homologué pour la circulation routière dans le cadre de la circulation routière. Nous excluons toute demande de dommages-intérêts et toute action en responsabilité en cas d’utilisation illicite par le client. Le client est conscient et confirme, en passant commande, avoir pris connaissance des informations relatives à l’homologation pour la circulation routière et accepte les conséquences qui en découlent. L’utilisation des produits relève de la responsabilité du client. Nous précisons que les produits non homologués pour la circulation routière ne peuvent être utilisés que sur des terrains privés.

10. Propriété intellectuelle

10.1. VMAX se réserve tous les droits sur chaque design, chaque texte et chaque graphique figurant sur son site web. La copie ou toute autre reproduction de l’ensemble du site web ou de parties de celui-ci n’est autorisée que dans le but de passer une commande sur www.vmax-escooter.ch. Le nom VMAX, tous les en-têtes de page, les barres de navigation, les graphiques et les icônes de boutons sont des marques déposées, des marques commerciales ou des marques protégées de VMAX. Toutes les autres marques, noms de produits ou noms de sociétés, ainsi que les logos cités sur ce site web, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. VMAX se réserve les droits de propriété et les droits d’auteur sur les illustrations, dessins, calculs et autres documents. Avant de les transmettre à des tiers, le client doit obtenir l’accord écrit explicite de la société VMAX, titulaire des droits.

11. Protection des données

11.1. La collecte et le traitement des données à caractère personnel des clients par VMAX sont expliqués dans la politique de confidentialité. Celle-ci fait partie intégrante des présentes CGV. La politique de confidentialité est disponible à l’adresse www.vmax-escooter.ch/datenschutzerklaerung .

12. Dispositions finales

12.1. Si certaines dispositions des présentes CGV s’avéraient invalides ou incomplètes, ou si leur exécution devenait impossible, cela n’affecterait pas la validité des autres dispositions. Les parties contractantes s’engagent à remplacer la disposition invalide par une disposition valide et admissible qui, par son contenu, se rapproche le plus possible de l’intention initiale et de l’objectif économique poursuivi.

12.2. Toute modification ou tout ajout aux présentes CGV doit être effectué sous une forme permettant d’en conserver une trace écrite, notamment par fax ou par e-mail. Cela s’applique également à toute modification de l’exigence de la forme écrite. Dès que le client recourt aux prestations du vendeur après la modification, il accepte implicitement les nouvelles CGV. La version en vigueur des CGV peut être consultée et imprimée à l’adresse www.vmax-escooter.ch/agb.

12.3. Les conditions contractuelles du client qui s’écartent des présentes, notamment celles que le client déclare applicables lors de l’acceptation du contrat, ne font pas partie intégrante du contrat. Elles ne sont valables que si et dans la mesure où elles ont été expressément acceptées par le vendeur par écrit.

13. Juridiction compétente et droit applicable

13.1. Seul le droit suisse s'applique, à l'exclusion des dispositions de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. La juridiction compétente est celle des tribunaux ordinaires du siège social du vendeur

VMAX Global AG
Alte Strasse 11
4665 Oftringen
Suisse
Forme juridique : société anonyme de droit suisse
CHE- 152.315.055

Rothrist, le 29 juillet 2022