CGV

www.vmax-escooter.ch (une boutique en ligne de VMAX Global AG)

1. Champ d'application

1.1. Les présentes conditions générales (ci-après « ACG ») s'appliquent à tous les contrats conclus entre vous (ci-après « client ») et VMAX Global AG, Spiegelpark 1, 4665 Oftringen (ci-après « VMAX » ou « vendeur »). Dans le cadre du processus de commande, vous reconnaissez les ACG dans leur version en vigueur au moment de la passation de commande. Tous les accords verbaux et téléphoniques doivent, pour être contraignants, être confirmés par écrit. L'exigence de l'écrit est également remplie lorsque une déclaration est contenue dans un e-mail.

1.2. Notre offre de produits s'adresse exclusivement à des clients ayant une résidence habituelle et une adresse de livraison en Suisse.

2. Offre de produits et conclusion du contrat

2.1. Toutes les informations sur les produits dans nos catalogues ou sur notre site web sont sans engagement. Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment les produits présentés dans la boutique en ligne sans annonce préalable ou de les remplacer par d'autres produits. Les produits proposés dans la boutique en ligne et nos offres sont non contraignants. L'envoi de la commande par le client ne signifie pas encore la conclusion du contrat. Le contrat est conclu de manière contraignante lorsque nous acceptons l'offre du client conformément à l'article 2.3.

2.2. Après avoir soumis une commande en ligne, le client reçoit un e-mail automatisé à l'adresse e-mail indiquée, confirmant la réception de la commande (confirmation de commande). La confirmation de commande ne sert qu'à informer que nous avons reçu la commande.

2.3. Un contrat n'est valide que lorsque nous déclarons accepter le contrat. Nous déclarons accepter le contrat en envoyant une confirmation d'expédition au client ou au plus tard par la livraison de la marchandise.

2.4. Le contrat ne porte que sur les articles expressément mentionnés dans notre confirmation d'expédition. Cela détermine également de manière définitive l'étendue des prestations.

3. Prix et conditions de paiement

3.1. Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) toutes taxes comprises, y compris la TVA, le cas échéant des frais de recyclage anticipés et des droits d'auteur. Des modifications des prix et des conditions indiqués sur le site web sont réservées, le jour de la commande faisant foi.

3.2. Les frais de transport éventuels seront calculés séparément et communiqués au préalable au client. En règle générale, la livraison est gratuite dans toute la Suisse à partir d'une valeur de commande de 100 CHF.

3.3. Le paiement du prix d'achat peut être effectué, selon disponibilité, par carte de crédit (VISA, Mastercard), carte postale, PostFinance, TWINT, PayPal ou option de paiement en plusieurs fois (POWERPAY).

3.4 Achat sur facture avec option de paiement en plusieurs fois (POWERPAY) MF Group / POWERPAY propose en tant que prestataire de services de paiement externe le mode de paiement « achat sur facture ». Avec la facture individuelle, vous pouvez régler vos achats en ligne simplement par facture. Si vous ne respectez pas le délai de paiement, vous recevrez le mois suivant une facture mensuelle avec un récapitulatif de commande. Lors de la conclusion du contrat d'achat, POWERPAY reprend la créance résultant de la facture et gère les modalités de paiement correspondantes. Lorsque vous achetez sur facture, vous acceptez, en plus de nos ACG, les ACG de POWERPAY. (powerpay.ch/de/agb).

4. Conditions de livraison

4.1. VMAX limite les livraisons au territoire de la Suisse. La livraison s'effectue directement à l'adresse et à la personne de contact indiquées par l'acheteur.

4.2 Les délais de livraison sont des informations prévisionnelles et sont non contraignants. Dans la mesure du possible, tous les articles disponibles en stock seront livrés immédiatement. Le délai de livraison concret est indiqué dans la confirmation d'expédition. Si un article n'est pas disponible à court terme, nous vous informerons par e-mail du délai de livraison attendu, à condition que nous disposions d'une adresse de votre part. En cas de retard de livraison, tel que causé par des cas de force majeure, des perturbations de circulation et des décisions de la haute autorité, ainsi que d'autres événements que nous ne pouvons pas contrôler, aucune réclamation en dommages et intérêts ne pourra être adressée à notre encontre.

4.3. Notre obligation est une obligation de livraison et est remplie avec la remise à la personne de transport. Après l'envoi, le risque de dégradation accidentelle et de perte accidentelle de la marchandise est transféré au client. Nous ne sommes pas responsables des fautes de l'entreprise de transport utilisée.

4.4. Les délais de livraison indiqués dans la boutique en ligne ou dans notre confirmation d'expédition selon l'article 2.3., sont calculés à partir du moment de notre confirmation d'expédition.

5. Réserve de propriété

5.1. Les marchandises livrées restent la propriété de VMAX jusqu'au paiement intégral. VMAX est habilitée à procéder à un enregistrement correspondant au registre de réserve de propriété. Si le client est en retard de paiement du prix d'achat, VMAX est en droit de résilier le contrat (déclaration de résiliation) et de reprendre la marchandise.

6. Obligation de contrôle et de réclamation, responsabilité pour défauts

6.1. Le client est tenu de vérifier les produits livrés dès qu'il est raisonnablement possible de le faire dans le cours normal des affaires, et de faire immédiatement part des défauts constatés à notre service client à l'adresse info@vmaxglobal.net. Si vous omettez de le faire, les produits sont considérés comme approuvés. L'approbation est en tout état de cause considérée comme acquise, sauf si le client a émis une réclamation par e-mail au service client dans les 5 jours suivant la livraison.

6.2. Les défauts qui n'étaient pas visibles lors d'un contrôle adéquat conformément au paragraphe précédent doivent être communiqués à notre service client par e-mail à info@vmaxglobal.net immediately après leur découverte, sinon les produits commandés sont également considérés comme approuvés en ce qui concerne ces défauts.

6.3. Le produit défectueux doit être retourné avec une copie de la facture et une description détaillée du défaut. L'adresse de retour sera communiquée à l'acheteur après réception de la réclamation écrite par e-mail. Les frais de transport engagés sont à la charge du client.

7. Garantie

7.1. Nous garantissons l'absence de défaut et le bon fonctionnement des produits livrés pendant une période de 2 ans pour le produit lui-même (sans batterie ni consommables) et 6 mois pour un défaut matériel des consommables. La période de garantie commence à la livraison du produit au client.

7.2. En cas de défauts signalés de manière légale, nous remédions à ceux-ci à notre choix soit par une prestation de remplacement, en éliminant le défaut (réparation), soit par la livraison d'un produit sans défaut (remplacement). Tous les appareils et pièces échangés et remplacés demeurent la propriété du vendeur. La réparation du produit entraîne le renouvellement de la période de garantie pour la pièce réparée ou remplacée conformément à l'article 7.1.

7.3. Si la prestation de remplacement échoue, le client est en droit de se retirer du contrat. Cela ne s'applique pas en cas de défauts non substantiels. Un droit de réduction du client est exclu. Cette exclusion de responsabilité s'étend également à toutes les revendications qui entrent en concurrence avec les droits de garantie, que ce soit en vertu des contrats (art. 97 et suivants CO), en raison de délits (art. 41 et suivants CO), ou pour annulation du contrat pour erreur (art. 23 et suivants CO), etc. D'autres revendications de garantie, notamment des demandes de dommages-intérêts, sont exclues.

7.4. La garantie/garantie est particulièrement exclue si :

• le produit n'a pas été mis en service ou utilisé correctement, conformément aux instructions d'utilisation et dans le cadre privé ;
• le produit a été utilisé ou manipulé d'une manière déconseillée ou mise en garde dans les instructions d'utilisation ;
• le produit a été traité ou entretenu de manière inappropriée, en particulier avec des moyens ou des méthodes qui entraînent des dommages physiques ou de surface (par exemple, aux écrans) ;
• la désignation du type et le numéro de série du produit ont été modifiés, supprimés, enlevés ou rendus illisibles d'une autre manière ;
• des réparations, ajustements ou modifications ont été effectués sur le produit par des personnes ou des sociétés non autorisées par nous ;
• des dommages ont été causés par des influences externes (foudre, eau, feu, etc.) ou par un traitement inapproprié ;
• le produit a été utilisé entièrement ou partiellement de manière professionnelle ou commerciale ;
• le produit présente une faible performance de travail en raison de l'utilisation de pièces de rechange et d'accessoires qui ne sont pas de notre fabrication ;
• un transport inapproprié (par exemple, avec un emballage inapproprié) a causé un dommage ou si le produit a subi un choc ;
• des salissures telles que de fortes accumulations de poussière ou de nicotine dans les grilles d'aération, les ventilateurs, sur les écrans, les lampes, etc. affectent la fonctionnalité du produit.

7.5. D'autres garanties au sens de la loi ne sont accordées au client par VMAX que pour des produits spécifiques et sur accord individuel. Les garanties du fabricant demeurent inchangées. Le certificat de garantie et/ou la preuve d'achat (facture) doivent être soigneusement conservés. En cas de perte, toute revendication de garantie devient caduque.

7.6. Le vendeur n'assume aucune responsabilité pour les descriptions de tiers.

8. Droit de retour

8.1. Le client peut retourner la marchandise reçue dans un délai de deux semaines en indiquant des raisons. Le délai commence après réception de la marchandise.

8.2. Pour respecter le délai, il suffit d'expédier la marchandise ou de faire une demande de retour en temps utile. Le retour ou la demande de retour doit être adressé à :

VMAX Global AG
Centre de services
Spiegelpark 1
4665 Oftringen

8.3. La marchandise doit être retournée dans son emballage d'origine, complètement accompagnée de tous les accessoires et avec une copie du bon de livraison et une déclaration de retour.

8.4. En cas de retour effectif, les prestations reçues des deux parties doivent être remboursées et, le cas échéant, les avantages perçus (par exemple, bénéfices d'utilisation) doivent être restitués. Nous nous réservons le droit de facturer des frais de traitement pour la reprise. En cas de détérioration de la marchandise, une compensation de valeur peut être exigée. Cela ne s'applique pas si la détérioration de la marchandise est uniquement due à son examen – comme cela aurait pu être possible dans le magasin. Les retours sont à la charge et au risque du client. Le remboursement peut être refusé tant que la marchandise n'est pas arrivée chez nous.

8.5 Les frais d'expédition de la commande ne seront pas remboursés en cas de retour.

9. Garantie et responsabilité (garantie de type Bring-in/Send-in)

9.1. Tous les cas de violation de contrat et leurs conséquences juridiques ainsi que toutes les revendications du client, peu importe le motif, sont régis de manière exhaustive par ces ACG. D'autres revendications de l'acheteur – indépendamment du motif – sont exclues dans la mesure où la loi le permet. Le vendeur, ses personnes auxiliaires et éventuels agents d'exécution ne sont pas responsables des dommages qui ne sont pas survenus sur la marchandise elle-même, en particulier pas pour les dommages consécutifs, la perte de bénéfice ou d'autres dommages matériels subis par l'acheteur. Toute demande de dommages et intérêts est exclue.

9.2. Les produits sont marqués dans la boutique en ligne pour leur homologation routière. Le client est responsable de l'utilisation d'un produit non homologué pour la circulation sur route. Nous excluons toute demande de dommages et intérêts et toute responsabilité en cas d'utilisation illégale par le client. Le client reconnaît et confirme par sa commande avoir pris connaissance des informations concernant l'homologation routière et en accepte les conséquences. L'utilisation des produits se fait sous la responsabilité du client. Nous précisons que les produits non homologués pour la route ne peuvent être utilisés que sur des terrains privés.

10. Propriété intellectuelle

10.1. VMAX se réserve tous les droits pour chaque design, texte, graphique sur son site web. La copie ou d'autres reproductions de l'ensemble du site web ou de parties de celui-ci ne sont autorisées que dans le but de passer une commande sur www.vmax-escooter.ch. Le nom VMAX, tous les en-têtes de page, barres de navigation, graphiques et symboles de bouton sont des marques déposées, marques commerciales ou marques de services de VMAX. Tous les autres marques, noms de produits ou noms d'entreprises ou logos cités sur ce site web sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Les droits de propriété et d'auteur concernant les illustrations, dessins, calculs et autres documents sont réservés par VMAX. Avant leur communication à des tiers, le client doit obtenir l'accord écrit exprès de la société titulaire VMAX.

11. Protection des données

11.1. La collecte et le traitement des données personnelles des clients par VMAX sont expliqués dans la déclaration de confidentialité. Celle-ci fait partie intégrante de ce contrat et de ces ACG. La déclaration de confidentialité est accessible à l'adresse suivante www.vmax-escooter.ch/datenschutzerklaerung .

12. Dispositions finales

12.1. Si certaines dispositions de ces ACG sont inefficaces ou incomplètes ou si leur exécution devient impossible, cela n'affecte en rien la validité des autres dispositions. Les partenaires contractuels s'engagent à remplacer la disposition inefficace par une règle valable autorisée qui se rapproche le plus de l'intention originale et de l'objectif économique poursuivi.

12.2. Tous les changements ou ajouts à ces ACG doivent être faits par un moyen qui permet une preuve par texte, tels que fax et e-mail. Cela s'applique également à un changement de l'exigence écrite. Dès que le client fait valoir des prestations du vendeur après le changement, il accepte tacitement les nouvelles ACG. La version en vigueur des ACG est consultable et imprimable à l'adresse suivante www.vmax-escooter.ch/agb .

12.3. Les conditions contractuelles différentes du client, notamment celles que le client déclare applicables lors de l'acceptation du contrat, ne font pas partie du contrat. Elles ne sont valables que si et dans la mesure où elles ont été expressément acceptées par le vendeur par écrit.

13. Juridiction et droit applicable

13.1. La loi suisse s'applique exclusivement, à l'exclusion des normes du droit des ventes de Vienne. La juridiction est celle des tribunaux ordinaires au siège du vendeur.

VMAX Global AG
Spiegelpark 1
4665 Oftringen
Suisse
Forme juridique : Société anonyme selon le droit suisse
CHE- 152.315.055

Rothrist, 29.07.2022